arbitrage par juge unique

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• ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

• Cour d'arbitrage (Belgique) — Cour constitutionnelle (Belgique)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s appelait Cour d arbitrage jusqu au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée,… …   Wikipédia en Français

• 2008 par pays en Europe — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

• JUSTICE (ORGANISATION DE LA) — Par administration de la justice, on entend la manière dont sont réglées les contestations ou punis les comportements antisociaux des individus. La justice est, dans les États modernes, un service public; elle est administrée, en conséquence, par …   Encyclopédie Universelle

• Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• GRANDE-BRETAGNE - Histoire — L’espace géographique britannique n’a pas coïncidé, pendant longtemps, avec une réalité politique. Sans évoquer immédiatement les divisions tribales qui frappèrent un César, pourtant bien préparé par sa conquête de la Gaule à rencontrer des… …   Encyclopédie Universelle

• Affaire Kerviel — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… …   Wikipédia en Français

• Crise financière de janvier 2008 à la Société Générale — Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme étant, pour 4,82 milliards[2], le résultat d une fraude …   Wikipédia en Français

• Fraude de la Société générale de 2008 — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… …   Wikipédia en Français

• Fraude à la Société Générale de 2008 — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… …   Wikipédia en Français